Aujourd’hui, il existe de nombreuses solutions qui permettent aux entreprises de bénéficier d’avantages fiscaux. Les plus répandues sont sans doute les holdings qui permettent de se constituer en groupe afin de défendre des intérêts communs. Cela dit, en dépit du caractère pratique de cette solution, il existe encore des ambiguïtés sur le fonctionnement de ce type de société. Les principales interrogations sont relatives aux différents types de holdings existants. Cet article vous propose un éclairage avisé sur les différents types de holdings ainsi que sur leurs particularités.
Plan de l'article
Qu’est-ce qu’une holding ?
Avant d’aborder les différents types de holdings, il serait opportun de faire un petit rappel concernant la définition de ce type d’entreprise. En synthèse, c’est une société qui a pour principale mission de détenir des actions ou des parts sociales dans différentes entreprises. La création d’une holding donne généralement naissance à un ensemble de plusieurs sociétés dont elle détient des parts plus ou moins importantes.
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Dans le jargon du milieu, les holdings sont appelées « sociétés mères » tandis que les entreprises dont elles détiennent les parts sont appelées « sociétés filles ». D’une certaine façon, la holding est une entreprise qui regroupe des actionnaires désireux d’avoir une influence sur un groupe d’entreprise.
Pourquoi créer une holding ?
Dans l’imaginaire collectif, le principal objectif d’une holding est de faire des économies au niveau de la fiscalité et des cotisations collectives. Qu’en est-il réellement ?
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La holding permet de mettre en place une convention de trésorerie. Elle permet de gérer efficacement le financement de toutes les sociétés filles et d’organiser la circulation des capitaux. D’un point de vue fiscal, la holding offre la possibilité de bénéficier du régime mère-fille. Il permet d’éviter une double imposition au niveau de la société principale et de la filiale.
Grâce à ce régime, les dividendes versés par la filiale à la holding sont exonérés à 95 %. Seuls les 5 % restants sont imposables. Toutefois, pour bénéficier de cet avantage, la holding devra avoir une participation d’au moins 5 % dans la filiale et détenir des titres depuis au moins deux ans. De même, un autre avantage et non des moindres, créer une holding permet d’équilibrer la gestion comptable de plusieurs sociétés. Dans ce type d’entreprise, toutes les sociétés filles sont généralement imposées en même temps. Les bénéfices des unes peuvent donc combler les pertes des autres.
Mais cela n’est possible que si toutes les sociétés sont soumises à l’IS et déposent leurs exercices comptables à la même date. Aussi, la holding devra détenir au moins 95 % du capital et du droit de vote des sociétés filles. C’est ce qu’on appelle le régime d’intégration fiscale.
Par ailleurs, il est important de souligner qu’il existe deux différents types de holdings. Ils diffèrent essentiellement au niveau de leurs fonctionnements. On distingue ainsi la holding animatrice et la holding passive.
La holding animatrice
Ce type de holding contrôle un groupe d’entreprise et impose à ses filiales le respect d’une politique générale de gestion qu’elle a préalablement fixée. Elle participe donc de façon active à la conduite de la politique du groupe.
La holding animatrice gère le portefeuille par participation des filiales et anime le groupe qu’elle chapeaute. Elle dispose à ce titre d’une organisation qui peut s’occuper des services spécifiques, administratifs et même comptables des filiales. Cela dit, pour des raisons juridiques, si les entreprises filles font appel à ces services, elles devront fournir des preuves physiques de collaboration comme des contrats de prestation de service.
Toutefois, contrairement à ce que l’on pourrait penser, les éléments précédemment évoqués ne suffisent pas toujours à faire d’une holding l’animatrice principale de l’activité des sociétés filles. En effet, il existe de nombreux litiges sur le rôle d’animateur d’une holding. Il en ressort que ce type d’entreprise doit avoir un caractère d’animateur avéré.
Le caractère animateur de la holding
Pour qu’une holding soit classée comme animatrice, elle doit fournir des preuves de sa participation active aux activités des sociétés filles. Pour ce faire, les sociétés mères utilisent souvent des conventions d’animations avec les sociétés filles. Elles font état de prestations de services fournies contre des redevances calculées en pourcentage.
Les preuves d’animation peuvent aussi passer par les documents administratifs des sociétés filles. Il peut s’agir des PV d’assemblée générale ou des rapports de gestion. Le plus important est de donner des preuves matérielles de l’intervention de la société mère dans les décisions importantes des filiales.
En outre, la direction d’une des filiales ou la participation à un comité de direction sont des techniques relativement simples pour prouver l’animation de la société de la société mère. Mais pourquoi recourir à ce type de holding ?
Les avantages de la holding animatrice
Le principal intérêt de la holding animatrice est fiscal. En effet, les dépenses effectuées par la holding dans la gestion des filiales peuvent être récupérées au niveau de la TVA. Cela offre donc la possibilité de suivre et d’organiser les activités des filiales sans difficulté.
Aussi, lorsqu’une entreprise mère détient des parts d’une autre société, les biens immobiliers de cette dernière sont retirés de son assiette IFI (l’impôt sur la fortune immobilière). Les sociétés filles paient donc moins d’impôts et participent à la santé financière de tout le groupe.
De surcroît, lorsqu’une holding détient au moins 95 % du capital d’une société, elle bénéficie de réduction au niveau des intérêts d’emprunts. Enfin, cette forme d’entreprise est très intéressante dans la gestion du patrimoine. Des dispositions juridiques comme le pacte Dutreil permettent une exonération pouvant aller jusqu’à 75 % des droits de donation.
La holding passive
La holding passive est une société qui a pour objectif principal de détenir des parts financières dans d’autres sociétés. Contrairement à la holding animatrice, elle n’intervient pas dans la gestion et le fonctionnement des filiales. Elle ne prend aucune décision administrative. Elle remplit donc la fonction primaire de ce type d’entreprise.
Le principal avantage de ce type de holding est sa facilité de création et de gestion. Il permet également des transmissions de titres faciles à coût réduit. De plus, la holding passive accroît la capacité d’emprunt du groupe. Cela permet d’acquérir encore plus de sociétés et de mettre en place au besoin des conventions de trésorerie.
Mais encore plus important, la holding passive permet d’accéder au régime mère-fille ou d’intégration fiscale évoqué plus haut. Cependant, la holding passive n’offre pas de réduction sur l’impôt sur le revenu pour l’intégration des PME. Elle ne considère pas non plus les biens immobiliers comme des biens personnels. Ses derniers sont donc imposés chez les sociétés filles.
Comment créer une holding ?
La création d’une holding est très similaire à la création d’une entreprise traditionnelle. La première étape est le choix d’un statut juridique. En tenant compte des besoins et objectifs, il faudra choisir entre une société commerciale ou une société civile. Cependant, il est fortement conseillé d’opter pour une SASU (Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle) qui offre de plus grandes libertés dans la gestion et l’organisation de l’entreprise.
Une fois le statut juridique défini, il faudra passer à la rédaction des statuts. Ce document devra contenir :
- la forme sociale de l’entreprise,
- le siège social,
- l’identité des associés,
- la dénomination,
- et l’objet de la société.
Cette dernière information est particulièrement importante parce qu’elle définit le type de holding que l’on désire créer. Elle doit aussi éclairer sur le type d’activité que la société prévoit de mener (acquérir, détenir ou gérer des participations). Par la suite, il faudra notifier dans les statuts le montant et la répartition des parts sociales ainsi que la durée de vie de la société.
Pour finir, il faudra déposer le capital social de la société chez un notaire ou dans une banque et faire une publication dans le journal d’annonce légale. Attention, le journal devra être celui du département où la société a été domiciliée.
La dernière étape sera de constituer un dossier d’immatriculation et de le déposer au greffe du tribunal de commerce de la ville. Cela permettra de bénéficier d’un numéro SIRET, d’un code APE et d’un numéro de TVA intracommunautaire.
